Conditions générales de vente
Article 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits vendus par « AU FIL DE L'ATELIER» (définie comme le vendeur) sur le site www.aufildelatelier.com. Ces conditions régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur.
Toute commande passée auprès de « AU FIL DE L'ATELIER» implique tacitement l’acceptation complète et sans réserve des conditions générales de vente ci- après.
Tout manquement, de la part du vendeur à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété par l’acheteur comme une renonciation aux conditions générales de vente.
Les dites conditions pourront faire l’objet de modifications sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date et heure de la commande par l’acheteur.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : IDENTIFICATION DU VENDEUR
L’entreprise AU FIL DE L'ATELIER est une micro-entreprise inscrite à la Chambre de Métier et de l’Artisanat des Hauts de France non assujettie à la TVA selon l’article 293B du code général des impôts. Elle propose à la vente des créations d'alternatives écologiques faites en petites séries.
AU FIL DE L'ATELIER
62410 WINGLES
France
SIRET : 91974458100019 – APE : 1392Z
Email : aufildelatelier62@gmail.com
Article 3 : PRODUITS
Toutes les créations textiles proposées sont entièrement réalisées à la main. Elles peuvent donc présenter des irrégularités et des variations en termes de matière, de coloris, etc. Par ailleurs, la luminosité, les matières peuvent être légèrement différentes sur les photos par rapport à l’article réel.
Le vendeur s’efforce de donner le plus de détails possibles sur les articles présentés, afin que le client puisse en connaître au mieux toutes les caractéristiques avant de commander. Les photos et dessins des articles figurants sur le site sont non-contractuels ; nous nous efforçons à ce qu’ils soient le plus fidèles possible au bien proposé à la vente. Nous attirons votre attention sur le fait que la résolution et l’étalonnage des écrans d’ordinateur peuvent faire varier les nuances de couleurs et le rendu des matières d’un écran à l’autre. L’acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable le vendeur.
Article 4 : LES PRIX
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros et seulement en TTC, la micro-entreprise "AU FIL DE L'ATELIER" étant exonéré de TVA.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le vendeur se réserve le droit , hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie et transmise au client par e-mail lors de la passation de la commande.
Article 5 : COMMANDES
Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
- Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
- Le vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
- Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.
- Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 6 : CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes:
- Carte bancaire
- Paypal
Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site.
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.
Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Article 7 : MODALITÉ DE LIVRAISON
Les articles en stock sont expédiés sous 1 semaine après réception du règlement.
Les articles confectionnés sur commande : Le règlement de la commande valide le début de la confection de celle-ci. La livraison des articles aura lieu une fois la commande confectionnée. L’acheteur sera tenu informé par message le délai de confection et de livraison.
Les modes de livraison proposés sont les suivants :
-
Lettre suivie
-
Colissimo
Le mode de livraison est au choix de l’acheteur et également en fonction du format de l’article expédié (taille et poids). Au moment de l’expédition, votre facture et votre numéro de suivi vous seront communiqués par Email.
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout événement ayant lieu une fois la commande expédiée (allongement des délais liés au transporteur, perte de marchandise, grève, intempérie, non réception de commande, colis retourné par le point relais, etc).
En cas d’incident survenu durant le transport, le client devra alors effectuer une réclamation directement auprès du transporteur qu’il aura choisi lors du passage de sa commande.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude.
Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
Article 8 : POLITIQUE DE RETOUR : ÉCHANGES ET REMBOURSEMENTS
Les échanges et remboursements ne sont applicables qu’aux articles dits « en stock » sur la boutique en ligne, et non confectionnés sur commande.
En application du code de la consommation article L.120-20, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour la retourner à ses frais contre échange ou remboursement. Tout retour devra être signalé au préalable par mail à : aufildelatelier62@gmail.com. Vous recevrez alors toutes les modalités pour effectuer votre retour.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, non lavés, non utilisés en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits se seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Au vu de l’article L 121-20-1 du Code de la Consommation sont remboursables, seuls les articles « non spécifiquement personnalisés pour le client ».
Le client ne disposera d’aucun droit de rétraction s’il s’agit de biens confectionnés à sa demande, car ces produits ne pourront faire l’objet d’une commercialisation ultérieure.
En cas de perte ou détérioration du colis retourné, le vendeur ne pourra pas procéder au remboursement de la commande. Le client devra alors effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.